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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTIS
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ACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION
EVOLUTIS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4042998
Date de dépôt :
28/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
28/10/2023
ACTION de EVOLUTIS

Présentation de la marque ACTION

Déposée le 28 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTIS domicilié(e) Rue de la Libération - 42720 - BRIENNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 551 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION est expirée depuis le 28 octobre 2023.

EVOLUTIS a également déposé les autres marques suivantes : CAPITOLE , ULYSSE , ROLFLEX , EVOCEM , EVOLUTIS , VOGUE , SWING , W.IND , GOLF , TONIC


EVOLUTIS, Société par Actions Simplifiée - Rue de la Libération - 42720 - BRIENNON - France - SIREN 423551647


CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Implants orthopédiques, à savoir, prothèses du genou, prothèses de la hanche, prothèses de l'épaule, prothèses vertébrales.